Conditions Générales d’Utilisation

Accueil • Conditions générales d’utilisation

Conditions Générales
d'Utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB

« RATPTRAVELRETAIL.COM »

 I. INTRODUCTION

1. Présentation et objectif général de la digitalisation du nouveau site web « ratptravelretail.com »

 

La société RATP Travel Retail, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 712 029 099 dont le siège social est situé au 35, boulevard de Sébastopol à PARIS (75001) (ci-après dénommée RATP Travel Retail) est une filiale du groupe RATP.

 

Elle a pour charge de commercialiser et gérer les espaces commerciaux dans le transport, actuellement de deux réseaux : la RATP en Ile de France et le Sytral à Lyon. Elle commercialise et gère également quelques pieds d’immeubles et effectue des missions de conseil en France et à l’étranger.

 

Dans le cadre de l’ordonnance du 19/04/2017 et depuis le 1er Juillet 2017, pour commercialiser des espaces relevant du domaine public et affectés à une activité économique, RATP Travel Retail doit passer par un processus qui est chronophage pour l’entreprise.

 

Dans le cadre de la refonte du site web, RATP Travel Retail a intégré toute la procédure de la consultation de la publicité relative aux locaux disponibles, au téléchargement du Règlement de Consultation et ses annexes (par la suite « RC»), jusqu’au dépôt du dossier de candidat (par la suite « dossier ») à son nouveau site web (par la suite « site web »).

 

RATP Travel Retail vous informe que le dépôt du dossier de candidat ne pourra s’effectuer qu’exclusivement par voie dématérialisée via l’espace candidat de notre site web. En conséquence la remise d’un dossier en format papier n’est plus acceptable. Tout dossier reçu sous un autre support que celui défini ci-dessus sera rejeté.

 

Ainsi les candidats pourront via le site web :

– Consulter les espaces disponibles à la commercialisation ;

– Télécharger le Règlement de Consultation et ses annexes ;

– Déposer leur dossier y compris les pièces justificatives ;

– Suivre l’avancée de leur dossier.

2. En utilisant le site web, vous déclarez que vous êtes majeur et juridiquement capable et que vous acceptez pleinement et entièrement les dispositions de lesdites Conditions Générales d’Utilisation (ci-après exposées les « CGU ») dont l’objectif est de définir les conditions et les modalités d’utilisation du site web.

3. RATP Travel Retail réserve le droit de modifier unilatéralement et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Dans ces cas, les utilisateurs seront informés préalablement avant l’utilisation de l’espace candidat sur les dispositions en détails qui ont été modifiées. La nouvelle version entre en vigueur à compter de la date de sa mise en ligne sur le site web.

II. DEFINITIONS

 

Les définitions signifient les mentions suivantes :

1. Site web : Cette notion définit entièrement le site web «ratptravelretail.com»

2. Convention d’occupation temporaire du domaine public : Contrat entre RATP Travel Retail et une personne physique ou morale pour l’occupation d’emplacement(s) situés sur le Domaine Public.

3. APC (Appel Public à concurrence) : Il s’agit d’un avis de publicité pour informer les candidats sur le lancement d’une mise en concurrence.

4. AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) :

Il s’agit :

– Soit d’informer les personnes intéressées de l’existence d’une manifestation d’intérêt spontanée formulée par un candidat et solliciter la concurrence ;

– Soit de solliciter la concurrence pour déterminer une activité sur un emplacement.

5. Règlement de Consultation (RC) : Document transmis aux candidats ayant manifesté leur intérêt suite à l’APC et/ou l’AMI. Il fournit aux candidats des informations sur les conditions d’occupation de l’emplacement, toutes ses caractéristiques techniques et de localisation. Le RC définit également la nature de l’activité, les modalités de constitution du dossier des candidats, les documents nécessaires pour l’analyse du dossier des candidats ainsi que les critères de sélection.

 

6. Dossier de candidat : Le dossier du candidat, se composant de la candidature, de l’offre et des pièces justificatives, est défini par le Règlement de Consultation.

 

7. Pièces justificatives: sont les types de documents annexés au dossier de candidat en cohérence avec les dispositions du Règlement de Consultation.

7.1. Eléments relatifs à la candidature :

Il est précisé que la remise des pièces listées ci-dessous constitue une condition de participation impérative à respecter. A défaut de réception des éléments, la candidature du candidat sera rejetée comme non-conforme.

 

Chaque candidat devra impérativement transmettre les éléments suivants sous peine d’irrecevabilité du dossier de candidature :

– Références et expérience dans l’activité, objet de la présente consultation.

– Extrait K-bis de moins de 3 mois ou tout document équivalent ;

– Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du candidat ou du représentant légal en cas de personne morale ;

– Statuts à jour ;

– En cas de franchise ou autre partenariat, les candidats devront impérativement fournir une attestation de l’accord du franchiseur ou du partenaire sur la réalisation du projet ;

– Bilans et comptes de résultats certifiés du candidat sur les 3 dernières années si la structure est existante (liasse fiscale). Les candidats qui ne sont pas en mesure de produire les éléments ci-dessus en raison de leur création nouvelle ou récente, pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen ;

– Autre document.

 

7.2. Eléments relatifs à l’offre :

 

Les éléments relatifs à l’offre sont déterminés par le Règlement de Consultation.

8. Courrier de rejet : Courrier papier notifiant le rejet d’un dossier à un candidat.

9. Courrier d’attribution : Courrier papier notifiant au candidat retenu l’attribution d’une convention d’occupation.

10. Date limite de dépôt des manifestations d’intérêt : Date après laquelle il n’est plus possible de candidater à l’AMI.

11. Visiteur : Toute personne physique accédant au site web sans création d’un compte candidat.

12. Utilisateur : Toute personne physique, majeure et juridiquement capable, qui crée son compte candidat en acceptant préalablement lesdites Conditions Générales d’Utilisation.

13. Candidat: Tout utilisateur qui télécharge le Règlement de Consultation et accepte les dispositions le concernant.

14. Espace candidat: La plateforme numérique du site web autour duquel le processus du dépôt du dossier de candidat peut être effectué.

15. Création d’un compte candidat : Le visiteur a la possibilité de créer un compte candidat via le formulaire déposé sur le site web. La création du compte candidat se distingue en dépendant de l’entité juridique ; le candidat peut être une personne physique ou une personne morale (société, entreprise).

 

  1. Après avoir rempli les champs obligatoires, il valide le formulaire pour créer son compte en cliquant sur le champ « Créer mon compte sur l’espace candidat ». L’enregistrement du compte est confirmé par un email envoyé à son adresse email indiquée pendant la création de son compte candidat. Pour activer la création du compte, le visiteur est invité à cliquer sur le lien de validation, ou en le copiant dans son navigateur.

 

  1. Une fois qu’il a cliqué sur le lien de validation, il peut se connecter à son compte sur l’espace candidat avec son email enregistré et son mot de passe.

 

  1. Si au bout de 24h, le lien de validation n’a pas été cliqué, un nouveau mail est envoyé. Cela se répète 3 fois (donc 72 heures). Au bout de 7 jours, le compte est supprimé.

 

  1. La création peut se réaliser de manière indépendante ou dans le cadre d’une demande de règlement de consultation.

16. Données personnelles dans le cadre de la création d’un compte candidat : Informations collectées par le site web permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur. Il donne ses données personnelles pendant le processus de la création du compte candidat en remplissant les champs obligatoires via le formulaire.

 

Les données personnelles collectées sont les suivantes : Email, Nom du représentant légal, Prénom du représentant légal, Numéro de téléphone, Société, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Mot de passe

 

Ces données personnelles vont alimenter la base de données de RATP Travel Retail.

 

III. REGLES METIERS EXPRIMEES

 APC (Appel Public à concurrence)

L’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise ce qui suit :

 

« Sauf dispositions législatives contraires, lorsque le titre mentionné à l’article L.2122-1 permet à son titulaire d’occuper ou d’utiliser le domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence et comportant des mesures de publié permettant aux candidats potentiels de se manifester ».

2. AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt)

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques précise ce qui suit :

 

« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente »

IV. DEMANDE DE REGLEMENT DE CONSULTATION

 

  1. Sur l’espace « Opportunités commerciales », le visiteur choisi parmi le(s) local/locaux disponible(s) celui/ceux qui l’intéresse. Ensuite en cliquant sur le bouton « Candidater », il se trouve sur la surface de connexion.

 

  1. Le visiteur se connecte à son compte candidat sur le site web ou afin d’être connecté, il crée son compte candidat (processus mentionné ci-dessus par le point n°15, II. Définitions). En arrivant sur « l’Espace candidat », il clique sur le champ « Demander à accéder à un règlement de consultation pour APC » et choisi dans la liste l’APC au(x)quel(s) il veut candidater.

 

  1. Les dates limites de dépôt des dossiers sont indiquées pour chaque désignation.

 

  1. En acceptant la déclaration concernée, le visiteur clique sur le champ « Accéder au règlement de consultation » qui le conduit à télécharger le dit document.

V. DEPOT DU DOSSIER DE CANDIDAT

 

1. En retournant sur « l’Espace candidat », dans la rubrique « Règlement de consultation », en cliquant sur le lien « Déposer un dossier », le candidat connecté téléverse les éléments de son dossier en format PDF ou PNG/JPG.

2. Le candidat a trois actions possibles concernant son dossier :

2.1. « Supprimer le dossier »

2.2. « Enregistrer le dossier pour le compléter plus tard »

2.3. « Soumettre mon dossier »

 

2.1. « Supprimer le dossier » :

 

Le candidat peut choisir cette option jusqu’au moment de la soumission de son dossier.

 

2.2. « Enregistrer le dossier pour le compléter plus tard » :

 

En choisissant ce champ « Enregistrer le dossier pour le compléter plus tard », le dossier en mode brouillon est modifiable librement par le candidat jusqu’à sa soumission sur la page d’Espace candidat. Le brouillon n’est pas recevable en tant que dossier valable.

 

2.3. « Soumettre mon dossier »

 

En cliquant sur « Soumettre mon dossier », un affichage indique sur le site que l’opération est définitive et qu’il ne pourra plus modifier son dossier y compris les pièces justificatives déjà téléchargées. Le site web lui demande alors une confirmation, en conséquence le dossier passe à l’état « dossier soumis ».

 

Lors du passage à l’état « soumis », un email d’accusé réception est automatiquement envoyé au candidat. Le candidat peut retrouver son dossier validé sur la page d’Espace candidat, mais il ne peut plus le modifier. La date de la soumission et l’adresse IP du candidat sont enregistrées.

 

Il n’est pas possible de soumettre un dossier après la date limite de dépôt des dossiers. Lorsque le dossier dépasse la date limite, un email est automatiquement envoyé au candidat qui l’informe que son dossier en mode brouillon ne peut plus être soumis et l’invite à l’effacer définitivement. Avant l’effacement du dossier, le site web demande la confirmation de l’effacement définitif. La date de l’effacement et l’adresse IP du candidat sont enregistrées.

VI. LES STATUTS DES DOSSIERS TRAITES SONT LES SUIVANTS :

 

a) Brouillon: le dossier en mode brouillon est modifiable librement par le candidat jusqu’à sa soumission.

b) Soumis: le dossier soumis est créé par le candidat en cliquant sur « Soumettre mon dossier » et confirmé par un mail d’accusé réception.

c) Effacé: le dossier est effacé lorsque la date limite est dépassée et la soumission du dossier ne peut plus être réalisée.

d) Rejeté: Les cas de rejet du dossier sont déterminés spécialement par le Règlement de Consultation. Le rejet du dossier est notifié au candidat par courrier papier. (Rf. : Avis de rejet)

e) Attribué: Les cas d’attribution d’une convention d’occupation sont déterminés spécialement par le Règlement de Consultation. L’attribution de la convention d’occupation est notifiée au candidat par courrier papier (Rf. : Courrier d’attribution)

 

VII. DISPOSITIONS RELATIVES A L’UTILISATION DU COMPTE CANDIDAT

 

  1. L’utilisateur rend l’entière responsabilité des informations remplies lors de la création ou lors de toute modification de son compte et il s’engage à effectuer toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité de ses identifiants.

 

  1. Nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à consulter les précautions nécessaires dans le sujet de votre sécurité sur le site suivant : https://www.cnil.fr/fr/authentification-par-mot-de-passe-les-mesures-de-securite-elementaires

 

  1. RATP Travel Retail se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des lesdites CGU.

 

INFORMATIONS RELATIVES AUX DONNEES PERSONNELLES

1. RATP Travel Retail, en tant que responsable du traitement, collecte et/ou enregistre vos données à caractère personnel mentionnées suivantes :

– Dans le cadre de la création d’un compte de candidat : Adresse email, Nom/Nom du représentant légal, Prénom/Prénom du représentant légal, Numéro de téléphone, Adresse, Code postal, Ville, Pays, Mot de passe

– Dans le cadre du dépôt de dossier de candidat :

     1) en tant que pièces justificatives :

– Références et expériences dans l’activité ;

– Extrait K-bis ;

– Copie d’une pièce d’identité;

– Les données personnelles des statuts à jour;

– Les données personnelles de l’accord du franchiseur ou du partenaire sur la réalisation du projet;

– Bilans et comptes de résultats certifiés du candidat ou les autres éléments qui peuvent justifier de sa capacité financière ;

– Les données financières et fiscales relatives à l’offre ;

 

     2) en tant que statut du dossier : brouillon, date de soumission, rejeté, attribué

– Dans le cadre d’authentification d’utilisateur: Identification, Mot de passe et adresse IP.

– Dans le cadre de l’activité marketing: Nom, Prénom, Email et adresse IP.

2. Nous collectons les données personnelles pour les finalités suivantes :

– Finalité en tant que commercialisation digitale :

– Consulter les espaces disponibles à la commercialisation ;

– Télécharger le Règlement de Consultation et ses annexes ;

– Déposer des dossiers y compris les pièces justificatives ;

– Suivre l’avancée des dossiers de candidat.

– Finalité en tant que communication générale : pour vous adresser nos communications institutionnelles (newsletter, revue de presse, etc.) ;

– Finalité en tant que prospection commerciale dans le cadre de l’activité marketing : pour vous informer de nos activités commerciales et présenter nos produits et services et faire connaitre ceux du groupe RATP, de ses filiales et de Ile de France Mobilités.

3. Les personnes concernées sont des utilisateurs

4. Durée de conservation

 

Les durées de conservation des données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : elles ne peuvent être conservées au–delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation clientèle.

5. Destinataires des données

 

Suite à notre politique d’accès, seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à ces données. Les destinataires de ces données peuvent être le groupe RATP, ses filiales et Ile de France Mobilités.

6- Stockage des données

 

RATP Travel Retail traite les données personnelles vous concernant dans sa propre base de données à laquelle seules les personnes habilitées ont accès.

 

Notre prestataire d’hébergement est OVH (2 rue Kellermann – BP80157 – 59100 Roubaix) ; son engagement de conformité au RGPD est réglé par sa Politique accessible sur le site suivant : https://www.ovh.com/fr/files/2018-06/plaquette-gdpr-web-Final-French.pdf

 

7- Le transfert des données

 

Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés hors l’Union européenne.

8. Vos droits

 

Dans les conditions prévues par la règlementation relative à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant.

Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins.

Vous avez également le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles et solliciter leur portabilité, y compris leur transmission à un tiers.

Toute autre information peut être demandée aux coordonnées ci-dessous en justifiant votre identité :

–          par voie électronique à l’adresse suivante : cil-ratp@ratp.fr ou

–          par courrier postal à l’adresse suivante : Délégué à la protection des données – Service de la Direction Générale – 185 rue de Bercy LC 73 – 75 012 Paris.

Dans la pratique non conforme à la règlementation relative à la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

 

NOTICE DE COOKIES

 

Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons enregistrer de petits fichiers de données sur l’équipement de nos utilisateurs.

 

Qu’est-ce qu’un cookie ?

 

Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d’utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d’affichage) pendant un temps donné, pour que vous n’ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois que vous consultez ces sites ou naviguez d’une page à une autre.

 

Quels sont les cookies exemptés de consentement ?

 

Il s’agit des cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Il s’agit de certains cookies, par exemple les cookies  » identifiants de session  » pour la durée d’une session, ou les cookies persistants limités à quelques heures dans certains cas, les cookies d’authentification, mais également les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur (choix de langue ou de présentation) qui n’exigent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

 

Comment utilisons-nous les cookies ?

 

Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de :

– vous permettre de créer un compte candidat et d’accéder à votre espace candidat en toute sécurité ;

– nous permettre d’optimiser notre site et de détecter d’éventuels problèmes techniques.

 

Nous utilisons également Google Analytics qui est un outil permettant de mesurer notre audience Internet. Grâce à cet outil, nous pouvons notamment :

– reconnaître et compter le nombre de visiteurs sur le Site ;

– collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé (par exemple, savoir quels sont les pages les plus vues par les visiteurs) ;

– améliorer la façon dont le Site fonctionne (par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils cherchent).

 

Vous trouvez plus d’informations sur le lien suivant : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

 

Nous vous également informons également que notre site utilise la fonctionnalité de l’anonymisation des adresses IP. Nous vous invitons à consulter sur le site de https://support.google.com/analytics/answer/2763052?hl=fr.

 

Comment modifier les cookies ?

 

Vous pouvez contrôler, modifier ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez http://www.allaboutcookies.org/fr.

 

Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.